ACTU ECONOMIQUE SUITE COVID19

20.03.2020

Newsletter spécial : Le coronavirus nous touche toutes et tous

Soudainement et sournoisement, le coronavirus impacte notre quotidien, que ce soit sur le plan professionnel ou privé.

Pour plusieurs parmi nous, les conséquences économiques sont immédiates et existentielles. À la demande de certain-e-s de nos lectrices et lecteurs de la newsletter, nous informons ci-dessous, de manière non exhaustive et valable au jour d’aujourd’hui, sur les différentes mesures prises à ce jour, en particulier par le Conseil fédéral lors de sa conférence de presse de ce vendredi 20 mars pour aider les entreprises et les personnes indépendant-e-s.

Si des thématiques manquent ou si vous avez d’autres pistes concrètes à suggérer à nos membres, nous vous remercions de nous les communiquer.

Le coronavirus chamboule aussi nos sociétés sur un autre plan. Il nous pousse à ralentir, à redécouvrir la solidarité et les échanges, la sobriété et à prendre des responsabilités. Il nous incite à une réflexion collective de ce que pourrait être une autre société, à réfléchir à de nouveaux imaginaires et aux transformations concrètes qui l’incarnent. L'Economie Sociale et Solidaire porte en elle de nombreux éléments de réponses. Tenons-nous nous donc prêt-e-s à la porter et la propager aussi, car il y aura un après coronavirus.

Restons solidaires et responsables, prenez soin de vous et de vos proches.

Le comité de la Chambre

 

Nouvelles mesures pour soutenir les entreprises et les indépendant-e-s

Ce 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures à hauteur de 32 milliards de francs supplémentaires afin d’atténuer l’impact économique de la crise liée au coronavirus. Compte tenu des mesures déjà décidées le 13 mars, plus de 40 milliards seront ainsi disponibles.

La balle est maintenant dans le camp du Parlement : la Délégation des finances se prononcera à ce sujet au début de la semaine prochaine. L’objectif des mesures détaillées ci-dessous : sauvegarder les emplois, garantir les salaires et soutenir les indépendant-e-s. Des mesures ont également été prises dans le domaine de la culture et des sports. Il s’agit d’apporter « un soutien ciblé et rapide aux personnes et aux branches concernées moyennant des procédures aussi simples que possible sur le plan administratif ».

Aides aux entreprises en difficultés de liquidités

Affectées par les fermetures d’entreprises et la chute de la demande, un grand nombre de sociétés disposent de moins en moins de liquidités pour couvrir leurs frais courants, malgré les indemnités pour réduction de l’horaire de travail.  Un train de mesures complémentaires a donc été arrêté afin d’éviter que des entreprises par ailleurs solvables ne se retrouvent en difficulté.

  • Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques : la Confédération va mettre sur pied un programme de garantie d’un volume de 20 milliards de francs visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) obtiennent des crédits bancaires transitoires. Ce programme se fondera sur les structures actuelles des organisations de cautionnement. L’objectif est que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires ou d’un montant de 20 millions de francs au plus. Les montants jusqu’à 0,5 million de francs seront versés immédiatement par les banques et seront couverts en totalité par la garantie de la Confédération. Cette garantie sera ramenée à 85 % pour les montants dépassant ce plafond, qui devront alors faire l’objet d’un bref examen par les banques. Les montants jusqu’à 0,5 million devraient couvrir les besoins de plus de 90 % des entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de coronavirus. Le Conseil fédéral, qui estime à 20 milliards de francs le volume de crédits ainsi garantis par la Confédération, va demander aux Chambres fédérales un crédit d’engagement urgent. Celui-ci sera soumis pour approbation à la Délégation des finances des Chambres fédérales dans les prochains jours. Les grandes lignes du projet feront l’objet d’une ordonnance de nécessité qui sera adoptée et publiée en milieu de semaine prochaine. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’il sera possible de répondre aux questions des entreprises touchées concernant les modalités de dépôt des demandes.

  • Report du versement des contributions aux assurances sociales : les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s’appliquent également aux indépendant-e-s dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.

  • Réserve de liquidités dans le domaine fiscal et pour les fournisseurs de la Confédération : les entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versementLe taux d’intérêt sera abaissé à 0,0 % pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes d’incitation entre le 21 mars et le 31 décembre 2020 ; et aucun intérêt moratoire ne sera perçu durant cette période. Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1er mars au 31 décembre 2020. Enfin, l’Administration fédérale des finances a enjoint aux unités administratives de vérifier et de régler les factures des créanciers le plus rapidement possible, sans attendre l’expiration des délais de paiement, afin d’augmenter les liquidités des fournisseurs de la Confédération.

  • Suspension des poursuites et des faillites au titre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) : du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse. La suspension des poursuites et des faillites a été décidée par le Conseil fédéral lors de sa séance du 18 mars 2020.

Extension du chômage partiel et simplification des démarches

L’instrument de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver des emplois. La situation économique exceptionnelle qui prévaut aujourd’hui frappe également de plein fouet les personnes qui exercent une activité professionnelle limitée dans le temps ou un travail temporaire, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et les personnes qui effectuent un apprentissage. C’est la raison pour laquelle le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sera étendu, et le dépôt d’une demande sera facilité.

  • Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salarié-e-s dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.

  • La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage.

  • Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associé-e-s d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint-e ou partenaire enregistré-e pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.

  • Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.

  • Les salarié-e-s ne seront plus tenu-e-s de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.

  • Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel.

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

  • fermeture des écoles ;

  • quarantaine ordonnée par un médecin ;

  • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

La réglementation s’applique également aux artistes indépendant-e-s qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu’elles ou ils ont dû annuler un événement organisé en propre.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendant-e-s en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

Allocations pour pertes de gain pour les salariés

Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Comme pour les travailleuses et travailleurs indépendant-e-s, les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.

Culture : 280 millions de francs débloqués pour des aides immédiates et des indemnités d’annulation

Le Conseil fédéral entend éviter au paysage culturel suisse de subir des dommages durables et veut maintenir la diversité culturelle du pays. Des aides immédiates et des indemnités doivent permettre d’atténuer les conséquences économiques de l’interdiction des manifestations pour le monde culturel (arts du spectacle, design, cinéma, arts visuels, littérature, musique et musées). Une première tranche de 280 millions de francs sera ainsi mise à disposition pour deux mois. Durant ces deux mois, la Confédération examinera l’évolution de la situation avec les cantons et les organisations culturelles. Les mesures suivantes sont prévues :

  • Premièrement, la Confédération met à disposition des moyens financiers visant à fournir des aides immédiates aux entreprises culturelles et aux artistes : les entreprises culturelles à but non lucratif (fondations, p. ex.) en proie à des problèmes de liquidités pourront obtenir des prêts remboursables sans intérêt. Quant aux artistes, ils peuvent demander des aides d’urgence non remboursables pour leurs besoins vitaux immédiats, pour autant que ceux-ci ne soient pas couverts par les nouvelles indemnités versées sur la base du régime des allocations pour perte de gain. Les cantons (s’agissant des entreprises culturelles) et l’association Suisseculture Sociale (s’agissant des artistes) sont chargés de l’exécution de cette mesure.

  • Deuxièmement, les entreprises culturelles et les artistes peuvent demander aux cantons une indemnité pour le préjudice financier entraîné notamment par l’annulation ou le report de manifestations ou par la fermeture d’établissements. Cette indemnité couvrira au maximum 80 % du préjudice ; la Confédération prendra à sa charge la moitié du montant des indemnités octroyées par les cantons.

  • Troisièmement, les sociétés de musique et de théâtre amateurs pourront être soutenues financièrement dans la prise en charge des frais liés à l’annulation ou au report de manifestations.

Autres mesures (…)

Voir aussi le Communiqué complet du Conseil fédéral

 

Autres pistes

Loyers commerciaux

La situation est également urgente en ce qui concerne les paiements des loyers des locataires commerciaux. L’ASLOCA Suisse a interpellé le 19 mars le Conseil fédéral et demande une clarification rapide et détaillée sur les points cités décrits dans le ce lien.


SOS indépendants du Corona

Il existe un groupe facebook « SOS indépendants du Corona » qui se veut une plateforme d’échange d’informations, de partage d’idées et de pistes pour soutenir les indépendant-e-s.

En particulier pour les indépendant-e-s : Acomptes d’impôts et cotisations AVS

Le Département des finances et des relations extérieures encourage en particulier les personnes indépendant-e-s à adapter de suite en ligne leurs acomptes d’impôt et leurs cotisations AVS à leurs prévisions de résultat 2020.