Impôt cantonal sur les lotos: Les vaudois sont les plus taxées

25.08.2009

La Coordination Vaudoise des USL s'est adressée en toute confiance  au Département de l'Economie du Canton de Vaud, alors dirigé par Madame Jacqueline Maurer.

En octobre 2006, une rencontre fut organisée avec Maître Marc Tille, chef de la Police Cantonale du Commerce. L'échange fut cordial et prometteur et à cette occasion, il a été rappelé:

          -   Que les lotos et loteries jusqu’à fr. 100'000.- sont l’un des rares moyens concédés par l’Etat  en vue de garnir les caisses des associations à but non lucratif. Respectivement, qu'aucune autre entité ne peut organiser ce genre de jeux.

         -   Que le Canton de Vaud est le dernier canton qui n'ait pas adapté cet impôt malgré le fait que les sociétés locales vaudoises soient les plus taxées de toute la Suisse. Voir : Comparaison intercantonale

Aujourd'hui, malgré la bonne volonté et plusieurs propositions intéressantes de l'Administration, le Conseiller d'état, Jean-Claude Mermoud -  qui a repris le Département à l'été 2007 - refuse toute entrée en matière.  

De façon péremptoire, le Chef du Département de l'Economie prétend que la baisse de l'impôt sur les lotos entraînerait une augmentation du nombre de lotos, avec comme corolaire, de durcir la concurrence entre les organisateurs; de diminuer d'autant les revenus de chaque association. Il oublie que le Canton de Genève n'a pas vu son nombre de lotos exploser malgré la suppression pure et simple de cet impôt. Il obère également le fait que les Communes sont chargées - par l'Etat - de réguler le nombre de lotos. Bref, Monsieur Jean-Claude Mermoud sait et fait mieux que tout le monde. Il refuse de voir que l’impôt ne tuera pas seulement l’impôt, mais également les chances des sociétés locales qui se bougent pour financer leurs activités sociales.

La Coordination vaudoise des USL, représentant notamment les sociétés locales d'Aigle, Tolochenaz, Puidoux, Allaman, Corseaux, Vufflens-la-Ville, Payerne, Gland, Rolle, Vucherens, Palézieux, Blonay, Chavannes, Bercher, Grandson, Roche, Villeneuve, Noville, Lutry, Echichens, Lucens, Forel, Romanel, Orbe, Yverdon-Les-Bains, Lausanne, Préverenges, Ste-Croix, Genolier, St-Saphorin (Lavaux), est très déçue de cette position fermée.

A gauche comme à droite de l'échiquier politique, on entend que le nombre de lotos est en baisse; que dans 10 ans, il n'en restera presque plus en raison du désintérêt du public, (...) Rien n'y fait, le Conseil d'Etat vaudois se cache au final derrière sa planification financière. Pourtant l'impôt cantonal sur les lotos ne rapporte que quelques frs. 700'000.--  par an à la Caisse cantonale (…)

Le Monde associatif vaudois - au travers de ses USL qui représentent les intérêts des sociétés locales depuis la fin du 19ème - est vraiment triste de ne pas pouvoir se faire entendre de l'Exécutif cantonal. Pourtant, tous frais et impôts payés, un loto dans le Canton de Vaud ne rapporte que peu d'argent alors que dans les autres cantons, l’Autorité a su écouter ses acteurs de la vie sociale. Voir Tableau revenus des lotos.

A la prochaine occasion, le Monde associatif vaudois va s'adresser au Grand-Conseil : - Aura-t-il une meilleure écoute devant les présidents des groupes siégeant au législatif ?