Comment organiser son événement à l’intérieur depuis l’introduction du Pass sanitaire?

Manifestations qui se déroulent à l’intérieur et dont l’accès n’est pas limité aux personnes disposant d’un certificat :

Selon l’ Art. 14a de l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, il est possible d’organiser une assemblée générale en présentiel, une séance de comité, ou encore des répétitions pour les chorales, selon les conditions suivantes:


1 Pour les manifestations qui se déroulent à l’intérieur, il est possible de déroger à l’obligation de limiter l’accès, pour les personnes de 16 ans et plus, à celles disposant d’un certificat, si les conditions suivantes sont remplies:


a. le nombre maximal de personnes autorisées, qu’il s’agisse de visiteurs ou de participants, s’élève à 30;
b. il s’agit d’une manifestation d’une association ou d’un autre groupe fixe dont les membres sont connus de l’organisateur;
c. l’installation est remplie aux deux tiers de sa capacité au maximum;
d. l’obligation de porter un masque facial visée à l’art. 6 est respectée; au surplus, la distance requise est autant que possible respectée;
e. aucune nourriture ni boisson ne sont consommées.

2 Pour les manifestations religieuses, les funérailles, les manifestations organisées dans le cadre des activités usuelles et des prestations des autorités, les manifestations servant à la formation de l’opinion politique ainsi que les rencontres de groupes d’entraide établis dans le domaine de la lutte contre les addictions et de la santé psychique, les règles visées à l’al. 1, let. c à e s’appliquent; par ailleurs, les coordonnées des personnes présentes doivent être collectées. Le nombre maximal de personnes autorisées, qu’il s’agisse de visiteurs ou de participants, s’élève à 50.


3 Pour les manifestations privées limitées à 30 personnes qui se déroulent à l’intérieur d’installations ou d’établissements non accessibles au public, seul l’art. 4 s’applique; l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection ne s’applique pas.

Pour toute question de votre part, n’hésitez pas à prendre contact avec notre secrétariat par mail, ou par téléphone (les jeudis) au 079/341.81.95 .

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