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Centre de Réflexion et d’Analyses pour un Développement sans Frontières
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Réponse à l’interpellation de M. Fabrice Moscheni déposée le 25 mars 2023
Dans sa réponse à l’interpellation de M. Fabrice Moscheni, «Le plan climat est-il orphelin?» déposée le 25 mars 2023, la Municipalité revient notamment sur le modèle de mise en oeuvre du Plan climat qui consiste à charger les services communaux compétents de la réalisation de ces mesures et à garder l’Unité climat comme une structure…
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Réponse à l’interpellation de M. Paulraj Kanthia et consorts «Mise en œuvre en Suisse de l’imposition minimale prévue par l’OCDE, quel avenir pour Lausanne?»
Afin de renseigner au mieux les membres du Conseil Communal, la Municipalité amène des précisions en lien avec la votation populaire du 18 juin prochain sur l’imposition minimale des grandes d’entreprises prévue par l’OCDE et le G20. Les données transmises permettent de suivre l’évolution sur la commune du nombre de personnes morales, du taux d’imposition…