STATUTS de l’USL

Union des Sociétés Lausannoises

L’Union des Sociétés Lausannoises (U.S.L) est une association faîtière regroupant les associations à but non lucratif ayant leur siège à Lausanne, une part de leurs intérêts ou de leur identité liés à la commune de Lausanne.

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I. Nom, but et composition de la société

Article premier

Sous le nom de « Union des Sociétés Lausannoises », appelée ci-après USL, il a été fondé à Lausanne, le 13 décembre 1897, une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts.

Celle-ci regroupe les sociétés à but non lucratif ayant leur siège ou une part de leurs intérêts liés à la commune de Lausanne et poursuivant des buts civiques, patriotiques, interculturels, sociaux, sportifs, artistiques ou autres. Son siège est à Lausanne.

Seules des personnes morales peuvent avoir le statut de membre de l’association.

Les personnes physiques peuvent être admises en qualité de sympathisant ou de membre honoraire.

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Article second

Le but de l’association est de resserrer les liens d’amitié qui doivent unir habitants, sociétés et sociétaires d’une même ville; d’informer le grand public sur les activités offertes par les milieux associatifs, d’encourager le bénévolat et la participation de chacun à des activités d’intérêt général; de centraliser les désirs légitimes des associations, les faire valoir et les soutenir, cas échéant, auprès des autorités communale et cantonale. L’association peut également apporter un soutien administratif ou technique aux sociétés membres.

Elle s’abstient de toute discussion confessionnelle et de politique de partis. L’association peut effectuer toute opération financière ou immobilière propre à permettre la réalisation de ses buts.

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II. Organes

Article 3

Les organes de la société sont :

  • L’Assemblée générale ordinaire
  • L’Assemblée générale extraordinaire
  • Le Comité
  • Le Secrétariat permanent
  • La Commission de vérification des comptes.
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Article 4

Chaque année, une Assemblée générale ordinaire est convoquée dans le premier semestre. Les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au Comité 10 jours avant l’assemblée.

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Article 5

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité si la nécessité l’exige ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, le Comité est tenu de convoquer l’Assemblée générale dans un délai de 30 jours dès le dépôt de la demande.

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Article 6

Les assemblées doivent être convoquées par écrit au moins 20 jours à l’avance. La convocation doit indiquer l’ordre du jour.

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Article 7

Aux assemblées, chaque société membre a droit à une voix. Plusieurs membres de cette société peuvent prendre la parole mais un seul pourra voter au nom de la société.

Les sympathisants n’ont pas le droit de vote.

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Article 8

L’USL est administrée par un comité de cinq à quinze membres avec au moins un/e président/e, un/e vice-président/e, un/e secrétaire et un/e trésorier/e. Le Comité assure le bon fonctionnement de l’association.

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Article 9

L’élection des membres du Comité et l’attribution de la présidence a lieu à la majorité des présents et au bulletin secret pour autant que l’Assemblée générale ne décide pas l’élection à main levée. Elus pour une période de trois ans, les membres du Comité sont rééligibles. En cas de démission d’un ou de plusieurs membres du Comité, ce dernier se complète lui-même par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Les membres du Comité sont, en priorité, membres de sociétés faisant partie de l’USL.

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Article 10

Le Comité élu s’organise et répartit les tâches lors de la première séance qui suit l’Assemblée générale. Il peut constituer un bureau chargé des affaires courantes et s’adjoindre le concours de tiers ou de commissions ad hoc chargés notamment de soutenir et prolonger son action.

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Article 11

Le Comité est chargé de veiller au respect des statuts et des décisions prises. Les dépenses extraordinaires qui dépassent un montant de fr. 5’000.- sont soumises à l’approbation préalable de l’Assemblée générale.

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Article 12

Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut décerner le titre de Membre d‘honneur à toute personne ayant rendu des services méritoires à l’USL.

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Article 13

La présidence fait convoquer et dirige les assemblées de l’USL et les séances du Comité. Il fixe le jour, l’heure, ainsi que le lieu de ces réunions. En cas d’égalité des suffrages exprimés, la présidence départage.

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Article 14

Le Comité reçoit une allocation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

La présidence, la vice-présidence, le secrétariat et la trésorerie engagent, par leur signature collective à deux, l’association envers les tiers.

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Article 15

Le Comité reçoit une allocation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

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Article 15bis

Le Secrétariat permanent se compose d’un/e responsable et des personnes qui l’assistent. Le Comité désigne le responsable pour une durée de trois ans et sa désignation est ratifiée par l’assemblée générale. Le responsable du Secrétariat permanent assume la conduite des affaires courantes de l’association en lien avec la Présidence ou un délégué du Comité. Si le responsable du Secrétariat permanent n’est pas un membre élu du Comité, il assiste avec voix consultative aux séances du Comité.

Le Secrétariat permanent gère les contacts avec les sociétés et les oriente ou les assiste dans leurs démarches ou leurs activités en cas de besoin.

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III. Admissions, démissions, radiations.

Article 16

Les sociétés présentent leur demande d’admission accompagnée d’un exemplaire de leurs statuts. Le Comité accepte ou refuse des demandes en cours d’année. En cas de refus, le Comité motive sommairement la décision de refus à la société demanderesse, laquelle peut faire recours auprès de l’Assemblée générale dans les 30 jours après sa notification.

Toute personne physique qui soutient les objectifs de l’USL peut demander à devenir sympathisant de l’association.

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Article 17

Les demandes de démission doivent être adressées par écrit au Comité au moins un mois avant la fin de l’année civile. Au cas où la demande serait présentée trop tard, la cotisation de l’année en cours reste due. La demande ne peut être prise en considération que si la société est en règle avec la caisse.

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Article 18

Le Comité peut radier les sociétés qui, après sommation, ne s’acquittent pas de leurs obligations financières envers l’USL dans le délai imparti, sans préjudice au recouvrement des sommes dues.

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IV. Finances

Article 19

Les sociétés paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Les sympathisants et membres honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation.

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Article 20

La cotisation annuelle est indivisible. Elle est due pour l’année en cours.

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Article 21

Une finance d’inscription égale à une cotisation annuelle sera perçue pour toute nouvelle société admise. Cette dernière ne paie pas de cotisation pour l’année en cours.

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Article 22

La commission de vérification des comptes se compose de deux sociétés et d’une société suppléante dont aucun membre n’appartient au Comité, dans un tournus de trois ans. Ces sociétés sont désignées par l’Assemblée générale. Chaque société désigne son membre qui la représente dans cette fonction.

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Article 23

La Commission de vérification contrôle les comptes de l’USL et présente ses conclusions à l’Assemblée générale. Son rapport est archivé avec les comptes annuels.

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V. Activités

Article 24

De sa propre initiative ou à la demande des autorités, l’USL peut organiser des manifestations. Dans le cas où elle serait mandatée, l’USL est à la disposition de ses sociétés membres pour tous conseils concernant leurs activités.

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Article 25

Les sociétés membres de l’USL sont tenues de faire acte de solidarité en participant, dans la mesure du possible, aux manifestations organisées par l’USL. Elles sont également tenues d’annoncer au Comité de l’USL toute modification importante dans le cadre de leurs statuts, dans la composition de leur comité et des changements d’adresse.

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Article 26

Le Comité participe, au gré des invitations et de sa disponibilité, aux événements organisés par les sociétés membres. Lors des jubilés de fondation (chaque quart de siècle), chaque société membre reçoit une attention particulière en témoignage des sentiments d’amitié et de franche camaraderie qui sont à la base de l’USL.

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VI. Dissolution

Article 27

La dissolution de l’USL, en dehors des articles 76 et suivants du code civil suisse, ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La décision doit être prise par une majorité des 2/3 des sociétés membres présentes.

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Article 28

En cas de dissolution, les fonds et les archives seront remis à l’autorité communale, pour être restitués en cas de reconstitution de l’USL.

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VII. Dispositions diverses et transitoires.

Article 29

Toutes les décisions prises par une assemblée régulièrement convoquée sont valables lorsque le quorum nécessaire (la moitié plus une des sociétés présentes et membres de l’USL) est atteint, sauf pour ce qui concerne le cas prévu à l’article 27.

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Article 30

Les engagements de l’USL sont garantis par ses actifs. Les sociétés membres ne sont donc responsables que dans la mesure de leur cotisation annuelle.

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Article 31

Une révision partielle ou totale des présents statuts ne pourra être décidée que lors d’une assemblée générale qui nommera, séance tenante, une commission chargée, de concert avec le comité, d’opérer le travail nécessaire.

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Article 32

Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre de l’USL.

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Article 33

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur et annulent toutes dispositions antérieures.

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Ces statuts, dans leur nouvelle version, ont été approuvés lors de l’AGE du 18 février 2015. 

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