Dans sa réponse à la pétition de Mme Tatiana Taillefert du 3 novembre 2022, la Municipalité confirme que l’activité d’artistes de rue est une activité à des fins commerciales qui doit faire l’objet d’une taxation pour l’occupation du sol, au même titre que toutes les autres activités commerciales qui empiètent sur le domaine public, d’autant plus que la taxe pour cette activité est particulièrement modique. Elle rappelle également que le principe de l’autorisation préalable est nécessaire dans la mesure où il permet de garantir une bonne gestion du domaine public.
Catégorie: Communication au Conseil communal
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