Vente de terrains et constitution d’une servitude d’usage au profit de la Commune d’Epalinges

La Municipalité sollicite l’accord du Conseil communal concernant la vente à la Commune d’Epalinges de trois emprises situées sur les biens-fonds 272, 344 et 366 de la commune d’Epalinges. Les terrains sont situés en zone de constructions d’utilité publique, zone de verdure et en aire forestière.

Catégorie: Préavis, rapport-préavis

Source: Read More