Par ce préavis, la Municipalité sollicite l’accord du Conseil communal concernant la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie, à inscrire au profit de la Fondation du Levant et grevant une emprise de 3’599 m² sur le bien-fonds 2861 de la commune du Mont-sur-Lausanne. Il est proposé de constituer le DDP pour une durée de soixante ans, l’ensemble des frais étant à charge de la fondation.
Catégorie: Préavis, rapport-préavis
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