Consultation préalable concernant des normes d’interoperabilité au sens de l’art. 13 de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises

Vous trouverez ci-joint la réponse de la Ville de Lausanne à la consultation préalable concernant des normes d’interoperabilité au sens de l’article 13 de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises.

Catégorie: Brève

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