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Réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts «Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l’appel du Rhône»
Le 6 décembre 2021, Sara Gnoni et consorts ont déposé un postulat qui demande d’ étudier l’opportunité que la Ville de Lausanne soit signataire de l’Appel du Rhône. Cet Appel vise à doter le Rhône d’une personnalité juridique. Sur mandat du Service de l’eau, un avis de droit a été rédigé afin d’établir l’état actuel…
