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Réponse à la résolution de M. Paulraj Kanthia «Mise en œuvre en Suisse de l’imposition minimale prévue par l’OCDE, quel avenir pour Lausanne?» – Union des Sociétés Lausannoises

Réponse à la résolution de M. Paulraj Kanthia «Mise en œuvre en Suisse de l’imposition minimale prévue par l’OCDE, quel avenir pour Lausanne?»

La Municipalité rappelle que la Ville de Lausanne ainsi que l’ensemble des autres communes vaudoises, auront la possibilité de négocier les conditions de mise en œuvre de l’imposition minimale des grandes d’entreprises, prévue par l’OCDE, dans le Canton de Vaud, comme défini dans la convention qui a été signée entre les faîtières (UCV et ADCV) et le Canton.

Catégorie: Communication au Conseil communal

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