Le 6 décembre 2021, Sara Gnoni et consorts ont déposé un postulat qui demande d’ étudier l’opportunité que la Ville de Lausanne soit signataire de l’Appel du Rhône. Cet Appel vise à doter le Rhône d’une personnalité juridique. Sur mandat du Service de l’eau, un avis de droit a été rédigé afin d’établir l’état actuel de la personnification juridique des éléments naturels et d’étudier les alternatives qui s’offrent à la Ville de Lausanne.
L’avis de droit indique que l’Appel du Rhône n’entraînerait vraisemblablement pas une protection automatique et systématique du Rhône. Sa signature apporterait, certes, une valeur symbolique, mais ne prévoirait aucune action concrète permettant une meilleure protection du Rhône tant au niveau régional que communal.
La Ville de Lausanne est consciente des problématiques des limites de nos ressources et de la nécessité de protéger les eaux. Le Service de l’eau de la Ville de Lausanne travaille d’ailleurs depuis des années sur plusieurs projets en lien avec la protection de l’eau: revitalisations des cours d’eaux ou des sources, recherches de pollutions des cours d’eau par les eaux usées provenant de raccordements non-conformes ou encore, renouvellement de la station d’épuration des eaux de Vidy. Ces mesures relèvent des compétences de la Commune et s’inscrivent ainsi dans la volonté de la Ville de préserver les cours d’eau. Aux yeux de la Municipalité, la signature de l’Appel du Rhône, hormis sa portée symbolique, n’apporterait pas de réelle plus-value à la protection des cours d’eau lausannois, du Léman et du Rhône. Il pourrait même être contre-productif en donnant l’illusion d’une meilleure protection alors que de nombreux outils existent dans les législations actuelles et sont strictement appliqués par le Service de l’eau. Pour ces raisons, la Ville de Lausanne considère que l’Appel du Rhône ne constitue pas une solution pérenne et efficace à la préservation du Rhône, des cours d’eau et des eaux de surface. La Municipalité s’engage toutefois à continuer ses efforts de protection des affluents du Rhône et à intervenir auprès des autres autorités concernées. Depuis de nombreuses années, les SiL entretiennent un lien particulier avec le Rhône avec leur usine hydroélectrique de Lavey qui turbine les eaux du fleuve.
Catégorie: Préavis, rapport-préavis
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