Route de Forel 6–Puidoux, bien-fonds n° 501, constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie au profit de MM. Fabien Hegnauer et Dylan Germanier

Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’accord du Conseil concernant la constitution d’un DDP, à inscrire au profit de MM. Fabien Hegnauer et Dylan Germanier et grevant une emprise de 2’161 m² sur le bien-fonds n° 501 de la commune de Puidoux et comprenant le bâtiment ECA n° 274, une ancienne ferme sise route de Forel 6.

Catégorie: Préavis, rapport-préavis

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