Limites du prosélytisme religieux ou sectaire sur l’espace public

Dans sa réponse à la résolution de Benoît Gaillard du 16 février 2021 adoptée par le Conseil communal à la suite de la réponse à l’interpellation déposée à ce sujet, la Municipalité a confirmé faire siennes les préoccupations exprimées, le Conseil communal souhaitant que « les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer avec une attention particulière les pratique d’endoctrinement religieux sur le domaine public, en particulier lorsqu’elles visent les adolescents ou s’adressent en priorité à des publics vulnérables ». La Municipalité prendra les mesures nécessaires si elle devait y être amenée, en fonction des circonstances. Cependant, les rassemblements et actions visant la diffusion d’opinions et d’informations ou à but religieux sont au bénéfice des garanties constitutionnelles relatives à ces libertés publiques. De ce fait, la marge de manœuvre dont dispose l’autorité communale demeure extrêmement réduite, puisque le contrôle a priori de ce type d’activité ou de telles actions de prosélytisme est selon les cas extrêmement limité, en particulier s’il s’agit de distribution de tracts sur le domaine public. Elle ne dispose de moyens que lorsque le message serait de nature à heurter fortement les valeurs éthiques et sociales de la population lausannoise et suscitant de sévères réactions.

Catégorie: Communiqué

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