La Municipalité précise dans sa réponse qu’elle a révisé la directive sur le CFL une première fois en juillet 2020, puis en janvier 2021. Les dispositions de la directive révisée prévoient que les rapports d’audit interne achevés du CFL seront dorénavant spontanément publiés sur le site internet de la Ville, à l’image des rapports du Contrôle fédéral des finances, sous réserve d’un intérêt public ou privé prépondérant s’opposant à leur diffusion (art. 16 LInfo).
Catégorie: Préavis, rapport-préavis
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