Réponse au postulat de M. Matthieu Carrel «Lausanne considère-t-elle vraiment les étudiants comme des touristes?»

Le présent rapport-préavis explique les raisons pour lesquelles la Municipalité de Lausanne, comme l’ensemble des Communes du Fonds d’équipement touristique de la région lausannoise ont cessé de percevoir la taxe de séjour auprès de la population étudiante à compte du 1er janvier 2023.

Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de M. Matthieu Carrel «Lausanne considère-t-elle vraiment les étudiants comme des touristes?» déposé le 22 novembre 2022 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 7 décembre 2022. Il est demandé à la Municipalité de cesser d’assujettir à la taxe de séjour les personnes qui logent à Lausanne pour leurs études. S’appuyant sur l’arrêt FI.2021.0046 de la Cour de droit administratif et public (CDAP), l’auteur souligne que cet impôt vise exclusivement les séjours à vocation touristique et que son prélèvement sur une population estudiantine serait disproportionné et nuisible à l’attractivité académique.

Catégorie: Communication au Conseil communal

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