Le présent rapport-rapport-préavis répond au postulat de Mme Pauline Blanc «Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100’000.- de subvention», déposé le 18 janvier 2023 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 21 mai 2024.
La Municipalité rappelle que les conventions de subventionnement constituent des outils essentiels pour clarifier les missions, les responsabilités et le suivi des institutions culturelles soutenues. Dans ce cadre, un important travail a été engagé afin d’étendre progressivement le recours aux conventions aux institutions bénéficiant d’un soutien récurrent supérieur à CHF 100’000.–. Cette démarche s’est accélérée en 2025 et 2026 avec l’adoption d’un nouveau modèle intégrant notamment des exigences en matière de gouvernance, de transparence, de durabilité, d’égalité et de prévention des atteintes à la personnalité.
Catégorie: Préavis, rapport-préavis
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